Pour en savoir plus
Des travaux, ou activités sont prévus dans un milieu humide et hydrique sur votre propriété ? La Loi sur la qualité de l’environnement s’applique:
Travaux en milieux humides ou hydriques
Le gouvernement du Québec a confié aux MRC le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques afin d’intégrer la conservation de ceux-ci à la planification du territoire. Les responsabilités des MRC diffèrent donc de celles du MELCC. Le document suivant permet de mieux comprendre ce qui relève de chacun: